Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site internet du Lycée Français Théodore-Monod de Nouakchott.

La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet du Lycée Français Théodore-Monod de Nouakchott (LFTM) sont collectées et traitées. Elle correspond à l’état du site au 10 octobre 2026 et sera mise à jour à chaque évolution de ses fonctionnalités.

Notre politique de protection des données

Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :

  • le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
  • le traitement licite, loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
  • l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.

La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre sur ce site est l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), établissement public national à caractère administratif, dont le Lycée Français Théodore-Monod est un établissement en gestion directe.

AEFE – 4, passage Le Colisée, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.

Le Lycée Français Théodore-Monod (Campus de l’Ambassade de France, BP 4911, Nouakchott, Mauritanie) met en œuvre localement le site et les mesures de protection des données qui lui sont confiées.

Délégué à la protection des données et contact local

Données à caractère personnel collectées

Le Lycée Français Théodore-Monod veille à ne collecter que les données strictement nécessaires. Le site ne propose ni création de compte, ni espace membre, ni lettre d’information, ni commentaires ; il n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun CAPTCHA. Les données traitées sont les suivantes :

  • Formulaire de contact (page Contact) : nom, adresse électronique, objet de la demande (admission / inscription, scolarité / vie scolaire, examens, recrutement, autre demande) et contenu du message ;
  • Données techniques de connexion (journaux du serveur) : adresse IP, date et heure de la consultation, page demandée, navigateur utilisé et page de provenance ;
  • Choix relatifs aux cookies : enregistrés dans un cookie qui ne contient aucune donnée d’identification ;
  • Comptes d’administration : identifiant, adresse électronique et données de connexion des personnes chargées de la mise à jour du site (deux comptes) ;
  • Adresse IP transmise à Google LLC, uniquement si vous l’avez accepté, lors de l’affichage de la carte Google Maps. Les polices de caractères et bibliothèques d’affichage sont hébergées sur le serveur du site : leur chargement ne transmet aucune donnée à un tiers.

Nous vous invitons à ne pas communiquer dans le formulaire de contact d’informations sensibles (santé, situation familiale ou financière…). Si votre demande le nécessite, l’établissement vous indiquera le canal approprié pour les transmettre.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

  • répondre à vos demandes d’information ou de contact – exécution de la mission de service public d’enseignement confiée à l’AEFE (article 6.1.e du RGPD) ;
  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site (journaux du serveur, comptes d’administration) – mission d’intérêt public et obligation de sécurité (articles 6.1.e et 32 du RGPD) ;
  • mémoriser vos choix en matière de cookies – respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) ;
  • afficher la carte Google Maps – votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli au moyen du gestionnaire de cookies.

Destinataires des données

Le Lycée Français Théodore-Monod ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, dans la limite de leurs attributions :

  • les personnels habilités du Lycée Français Théodore-Monod chargés de traiter votre demande selon son objet (secrétariat, vie scolaire, direction, service des examens, ressources humaines) et, si nécessaire, les services de l’AEFE ;
  • Cloudways (groupe DigitalOcean), hébergeur du site – serveur situé à Amsterdam (Pays-Bas, Union européenne) ;
  • Ligne Web Services (LWS), Paris – gestion du nom de domaine et de la messagerie de l’établissement ;
  • TC Agency (Rabat, Maroc), prestataire de réalisation et de maintenance, qui dispose d’un accès d’administration au site et au serveur ;
  • Google LLC, pour le service Google Maps, uniquement si vous l’avez accepté (adresse IP et cookies déposés par Google).

Les sous-traitants sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Catégories de personnes concernées

Les traitements concernent les visiteurs du site, les personnes qui utilisent le formulaire de contact (familles, élèves, candidats à une inscription ou à un emploi, partenaires…) et les personnes chargées de l’administration du site.

Durées de conservation

  • Messages du formulaire de contact : ils sont enregistrés dans la base de données du site et accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’établissement ; ils sont consultés dans l’espace d’administration et conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés au plus tard 12 mois après la dernière réponse. Si la demande donne lieu à une inscription ou à une candidature, les données sont versées au dossier correspondant et suivent ses propres règles de conservation ;
  • Journaux du serveur : environ 30 jours (renouvellement quotidien) ;
  • Cookie de mémorisation de vos choix : 6 mois ;
  • Cookies Google Maps : jusqu’à 6 mois (cookie NID), uniquement si vous les avez acceptés ;
  • Comptes d’administration : pendant la durée des fonctions de la personne concernée ; ils sont supprimés à son départ.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Le site est hébergé dans l’Union européenne. Certains traitements impliquent toutefois un accès aux données ou leur transfert hors de l’Union :

  • les demandes adressées via le formulaire de contact sont traitées par les personnels du Lycée Français Théodore-Monod à Nouakchott (Mauritanie), dans le cadre des missions de l’AEFE ;
  • TC Agency, prestataire de maintenance établi au Maroc, dispose d’un accès d’administration au site ; cet accès est encadré contractuellement ;
  • Google LLC peut traiter l’adresse IP aux États-Unis lorsque vous acceptez l’affichage de la carte Google Maps ; cette société est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • Les polices de caractères et bibliothèques d’affichage sont hébergées directement sur le serveur du site, dans l’Union européenne : leur chargement n’entraîne aucun transfert de données.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez demander à tout moment et gratuitement l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au dépôt des cookies soumis à votre accord, via le lien « Gérer mes cookies ». Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande, accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité :

  • au référent protection des données du Lycée Français Théodore-Monod : Stéphan Kreitel – dpo@lftm.education – Lycée Français Théodore-Monod, Campus de l’Ambassade de France, BP 4911, Nouakchott, Mauritanie ;
  • ou au délégué à la protection des données de l’AEFE : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr – AEFE, à l’attention du délégué à la protection des données, 4, passage Le Colisée, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Sécurité et confidentialité

La confidentialité et la sécurité des données sont impératives.

Le Lycée Français Théodore-Monod assure la sécurité des données à caractère personnel par des mesures de sécurisation physique et logique, notamment :

  • accès à l’espace d’administration limité aux deux comptes des personnes chargées de la mise à jour du site et au prestataire de maintenance ;
  • accès aux messages du formulaire de contact réservé aux personnes habilitées dans l’espace d’administration ;
  • blocage des services tiers soumis au consentement tant que vous ne les avez pas acceptés ;
  • hébergement du site et du gestionnaire de consentement sur un serveur situé dans l’Union européenne.

En cas de sous-traitance de tout ou partie d’un traitement, le Lycée Français Théodore-Monod impose contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD.

Cookies

Les cookies et traceurs utilisés sur ce site, ainsi que les moyens de les paramétrer, sont décrits dans la Politique de gestion des cookies, accessible en bas de chaque page.

Modification

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction des fonctionnalités du site, du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).